Installation gaz de plus de 15 ans, faites faire le diagnostic gaz

Une installation privative au gaz âgée d'au minimum 15 ans doit faire l'objet d'un diagnostic gaz en cas de vente immobilière.

Les locations auront également cette exigence d'ici peu ; nous vous en informerons dès que cette obligation sera effective dans le cadre de la Loi Alur.

Toute l'installation est contrôlée par l'un de nos diagnostiqueurs immobiliers à savoir les tuyauteries fixes et leurs raccordements, les appareils à demeure alimentés par cette énergie, la ventilation et l'aération des locaux accueillant ces derniers.

Une tuyauterie percée ou avec un état de corrosion conséquent est considérée comme un Danger Grave et Immédiat tout comme une teneur en monoxyde de carbone important ou les robinets sapins qui ne sont plus autorisés depuis juillet 2015 ou encore les tubes souples en caoutchouc de 15mm de diamètre prohibés à compter de juillet 2019.

Dans ces cas de DGI, le diagnostiqueur immobilier coupe l'arrivée du gaz en la consignant et en informant le distributeur de gaz.

Le propriétaire est dans l'obligation de réaliser des travaux pour que l'installation soit à nouveau alimentée en gaz à défaut l'acquéreur pourra négocier le prix de vente s'il doit les réaliser.