L'ERNMT pour des zones à risques

Inondation, avalanches, feux de forêts, usines SEVESO ou galeries minières, voilà quelques-uns des risques qu'il faut prendre en compte lorsqu'on souhaite acheter ou louer un bien immobilier construit ou non.

Ces indications sont fournies par l'ERNMT indispensable dès lors qu'un plan de prévention des risques est mis en place sur une commune.

Le risque sismique est aussi intégré à l'ERNMT et depuis janvier 2016 la pollution des sols y est ajoutée.

Cette dernière caractéristique se fera de manière progressive jusqu'en décembre 2018 puisque les préfectures doivent établir les cartes des communes concernées.

C'est la mairie où se situe votre bien mis sur le marché immobilier qui vous indiquera la présence d'un PPR ou d'une zone sismique.

L'ERNMT est un formulaire que vous pouvez remplir seul(e) ou que vous pouvez confier au professionnel en charge des autres diagnostics.

Pour chaque PPR d'ordre naturel, minier et technologique, il est demandé si des travaux sont imposés sur le bien et s'ils ont été effectués.

Les déclarations des sinistres indemnisés dues à des catastrophes naturelles sont à joindre à ce formulaire d'ERNMT.